J.O. 261 du 11 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19264

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305316X


Par délibération en date du 21 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 27 au 31 octobre 2003 :

Site : espace jeunes, 13, rue de la Salle-des-Fêtes, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 98,7 MHz.